Un père en grève de la faim pour récupérer ses enfants retenus par leur mère en Allemagne 

Une première affaire confiée à la commission parlementaire franco-allemande de médiation 
Xavier Tinel mène une grève de la faim depuis un mois pour protester contre l'enlèvement, en juin 1999, de ses deux enfants par leur mère à destination de l'Allemagne. Dans cette affaire, la première dont avait été saisie la commission parlementaire franco-allemande de médiation, la justice française avait donné la garde des enfants au père, tandis qu'un tribunal allemand s'était prononcé contre leur retour en France. 

Mis à jour le mercredi 7 juin 2000

LE 9 JUIN, cela fera tout juste un an qu'il n'a pas vu ses filles. « C'est de plus en plus long. J'ai peur de devenir un étranger pour elles. » Depuis un mois, Xavier Tinel, chauffeur de poids lourd pour une commune des Hauts-de-Seine, est en grève de la faim, chez lui à Argenteuil (Val-d'Oise). A chacun de ses interlocuteurs, il pose cette même question : « A quoi sert la justice française si elle n'est pas respectée au sein de l'Union européenne ? »

Après dix années de mariage, son épouse est repartie vers son Allemagne natale le 9 juin 1999, avec les deux enfants du couple, Tiffany (neuf ans) et Vanessa (six ans). Xavier Tinel a porté plainte au commissariat pour enlèvement d'enfants et déposé une requête auprès du ministère de la justice, chargé de l'application de la Convention internationale de La Haye (1980) - qui, dans ce cas, prévoit le retour immédiat des enfants dans leur pays de résidence habituelle. Le 5 juillet 1999, une ordonnance provisoire de non-conciliation du tribunal de Pontoise lui a confié la garde (la « résidence habituelle ») de ses filles et l'autorité parentale exclusive.

Jugement confirmé, le 14 Juillet 1999, par le tribunal d'instance de Munich, qui déboute la mère de sa demande de garde des enfants, reconnaît l'enlèvement et la compétence exclusive du tribunal français... ? mais omet d'ordonner le retour des enfants à leur domicile. Deux mois plus tard, la cour régionale supérieure de Munich se prononce contre un retour des enfants en France qui ne serait pas « conforme à leur intérêt ». Et la situation se fige. En janvier, Xavier Tinel, qui tente une visite à ses filles, fait, durant vingt-sept heures, l'expérience des prisons allemandes, « comme un chien, comme un assassin ».

  SITUATIONS DE FAIT

Cette affaire a un goût d'échec pour la commission parlementaire franco-allemande de médiation, instituée en octobre 1999 par les ministres de la justice des deux pays pour trouver des solutions extrajudiciaires à ces litiges qui empoisonnent les relations franco-allemandes depuis de longues années. Le dossier Tinel était le premier dont avait été saisie la commission... Pierre Cardo, député (DL) des Yvelines, Pervenche Bérès, députée européenne (PS), et la sénatrice (PS) Dinah Derycke, les trois parlementaires français de cette commission binationale, ont d'abord dû, longuement, attendre que leurs homologues allemands soient nommés. Puis ont entrepris un travail de « compréhension, de création d'un réseau relationnel, de rapprochement des cultures, explique M. Cardo. En Allemagne, par exemple, un enfant prend facilement le nom de son beau-père. Ce qui traumatise les pères français, qui, un beau jour, en sont informés par courrier ».

Après plus de six mois de ce travail de fourmi, Mme Bérès évoque le « changement réel des autorités allemandes », qui, lors des premières réunions de la Commission, refusaient encore d'employer le mot « enlèvement ». Xavier Tinel avait, le 31 mars, obtenu un entretien téléphonique de trois minutes avec ses filles. Le 13 mai, une visite d'une journée à ses enfants lui avait même été accordée, à la condition qu'il accepte d'être surveillé. Offre que Xavier Tinel, « écoeuré » et sûr de son bon droit, a déclinée. Il veut récupérer la garde de ses enfants, « qui ne parlaient même pas allemand avant leur enlèvement ».

Les parlementaires craignent, eux, que les premiers résultats laborieusement engrangés soient remis en cause : « La Commission ne peut que regretter le refus du père d'honorer cette visite chez ses enfants », refus qui risque de « handicaper nombre d'autres dossiers », indiquait un communiqué de presse. D'ici quelques semaines, la Commission dressera le premier bilan de son activité. « On dénombre pour l'instant une soixantaine d'enlèvements d'enfants vers l'Allemagne, précise M. Cardo . Ils ne peuvent que se multiplier avec le développement des mariages binationaux en Europe. Or, pour l'instant, les retours d'enfants partis en Allemagne demeurent très rares. »

La lenteur de la justice française , « qui laisse s'installer en Allemagne des situations de fait dont il est difficile de s'extraire », est en partie responsable de ces blocages, admet M. Cardo. Dans son rapport, la Commission de médiation devrait d'ailleurs réclamer un interlocuteur spécifique par cour d'appel. Mais M. Cardo s'interroge surtout sur l'organisation de la justice allemande, qui laisse une grande latitude d'action aux Länder ; sur le non-respect de certaines décisions de justice allemandes, sans sanction ; ou sur l'interprétation très extensive, par l'autorité centrale chargée de l'application de la Convention de La Haye, de l'article 13 de ce texte, qui prévoit, pour seule exception au rapatriement de l'enfant dans son pays, les cas où ce retour présenterait pour lui un danger.

« Dès que l'enfant a résidé au moins six mois en Allemagne, les juges estiment qu'il y a pour l'enfant un danger psychologique à revenir en France. Le problème de fond, estime M. Cardo, c'est qu'aucune juridiction n'est compétente pour juger de la bonne application de la Convention de La Haye. Et que la justice allemande n'a pas vraiment intégré la notion de supranationalité. » Un règlement adopté le 29 mai à Bruxelles par les ministres de la justice des quinze pays de l'Union ( Le Monde du 1er juin 2000) devrait l'y aider. A partir du 1er mars 2001, un seul juge européen, celui du ressort sur lequel se trouvait la résidence habituelle des époux avant leur séparation, statuera sur le divorce et la garde des enfants. En cas de non-respect de ce règlement, un recours sera possible devant la Cour de justice européenne.
  Pascale Krémer 

Le Monde daté du jeudi 8 juin 2000

  Le Monde, 08.06.2000

Ein Vater im Hungerstreik, um seine Kinder wiederzubekommen, die von ihrer Mutter in Deutschland festgehalten werden

Ein erster Fall, der der deutsch-französischen parlamentarischen Mediationskommission übertragen wird

Seit einem Monat führt Xavier Tinel einen Hungerstreik, um gegen die Entführung seiner beiden Kinder nach Deutschland im Juni 1999 durch die Mutter zu protestieren. In diesem Fall, dem ersten, der vor die deutsch-französische parlamentarische Mediationskommission gebracht
wurde, hatte die französische Justiz das Sorgerecht für die Kinder dem Vater übertragen, ein deutsches Gericht hatte sich aber gegen ihre Rückkehr nach Frankreich ausgesprochen.

Von Pascale Krémer

AM 9. JUNI wird es genau ein Jahr sein, dass er seine Töchter nicht gesehen hat. "Es wird immer länger. Ich habe Angst, für sie ein Fremder zu werden." Seit einem Monat ist Xavier Tinel, Lastwagenfahrer für eine Gemeinde der Hauts-de-Seine, bei sich in Argenteuil (Val-d'Oise) im
Hungerstreik. Allen seinen Gesprächspartnern stellt er diese gleiche Frage: "Wozu nutzt die französische Justiz, wenn sie innerhalb der Europäischen Union nicht respektiert wird?"

Nach zehn Jahren Ehe ist seine Frau am 9. Juni 1999 mit den zwei Kindern des Paares, Tiffany (neun Jahre) und Vanessa (sechs Jahre), in ihre Heimat Deutschland abgereist. Xavier Tinel hat beim Kommissariat Anzeige wegen Kindesentführung erstattet und einen Antrag beim Justizministerium gestellt, welches für die Anwendung der internationalen Haager Konvention (1980) zuständig ist - die in diesem Fall die sofortige Rückkehr der Kinder in das Land ihres gewöhnlichen Aufenthaltes vorsieht. Am 5. Juli 1999 hat ihm eine einstweilige Nichtversöhnungsverfügung des Gerichts Pontoise das Sorgerecht (den "gewöhnlichen Aufenthalt") für seine Töchter sowie die alleinige elterliche Gewalt zugesprochen.

Dieses Urteil wird am 14. Juli 1999 durch das Amtsgericht München bestätigt, welches den Antrag der Mutter auf das Sorgerecht ablehnt, die Entführung und die ausschliessliche Zuständigkeit des französischen Gerichts anerkennt ...? es aber unterlässt, die Rückkehr der Kinder an ihren Wohnort anzuordnen. Zwei Monate später spricht sich das regionale Obergericht München gegen eine Rückkehr der Kinder nach Frankreich aus, welche nicht "ihrem Wohl entsprechen" würde. Und die Situation fährt sich fest. Im Januar macht Xavier Tinel beim Versuch, seine Töchter zu
besuchen, während siebenundzwanzig Stunden die Erfahrung der deutschen Gefängnisse, "wie ein Hund, wie ein Mörder".

VOLLENDETE TATSACHEN

Dieser Fall hat einen Nachgeschmack des Scheiterns für die deutsch-französiche parlamentarische Mediationskommission, die im Oktober 1999 durch die Justizminister beider Länder eingesetzt wurde, um für diese Streitfälle, die seit vielen Jahren die deutsch-französischen Beziehungen vergiften, aussergerichtliche Lösungen zu finden. Die Akte Tinel war die erste, die vor die Kommission gebracht wurde ... Pierre Cardo, Abgeordneter (DL) der Yvelines, Pervenche Bérès, europäische Abgeordnete (PS), und die Senatorin (PS) Dinah Derycke, die drei französischen Parlamentarier dieser binationalen Kommission, mussten erst lange darauf warten, dass die entsprechenden deutschen Parlamentarier ernannt wurden. Dann haben sie eine Arbeit der
"Verständigung, Schaffung eines Beziehungsnetzes und Annäherung der Kulturen" geleistet, wie Herr Cardo erklärt. "Zum Beispiel nimmt ein Kind in Deutschland leicht den Namen seines Stiefvaters an. Und dies traumatisiert die französischen Väter, die eines schönen Tages per Post
darüber informiert werden".

Nach mehr als sechs Monaten dieser mühseligen Kleinarbeit spricht Frau Bérès von einer "echten Veränderung der deutschen Behörden", welche sich während der ersten Kommissionssitzungen noch weigerten, das Wort "Entführung" zu benutzen. Xavier Tinel durfte am 31. März ein
dreiminütiges Telefongespräch mit seinen Töchtern führen. Am 13. Mai war ihm sogar ein eintägiger Besuch bei seinen Kindern erlaubt worden, unter der Bedingung, dass er einverstanden sei, beaufsichtigt zu werden. Angebot, welches Xavier Tinel "angewidert" und sicher, im Recht zu sein, ausgeschlagen hat. Er will das Sorgerecht für seine Kinder zurückbekommen, "die vor ihrer Entführung nicht einmal deutsch sprachen".

Die Parlamentarier befürchten ihrerseits, dass die ersten mühsam erzielten Ergebnisse wieder in Frage gestellt werden: "Die Kommission kann die Weigerung des Vaters, diesen Besuch bei seinen Kindern zu honorieren, nur bedauern", Weigerung, welche "zahlreiche andere Fälle behindern" könnte, wie ein Pressekommunique mitteilte. In einigen Wochen wird die Kommission die erste Bilanz ihrer Tätigkeiten ziehen. "Man zählt zur Zeit etwa sechzig Kindesentführungen nach Deutschland", erläutert Herr Cardo. "Mit der Entwicklung der binationalen Eheschliessungen in Europa können sie sich nur vervielfachen. Bisher aber bleiben die Rückkehren von nach Deutschland weggegangenen Kindern sehr selten."

Die Langsamkeit der französischen Justiz, "welche in Deutschland die Schaffung vollendeter Tatsachen ermöglicht, denen man sich schwer entziehen kann," ist zum Teil mitverantwortlich für diese Blockierung, räumt Herr Cardo ein. In ihrem Bericht dürfte die Mediationskommission
denn auch für jedes Appelationsgericht einen spezifischen Gesprächspartner verlangen. Aber Herr Cardo hinterfragt vor allem die Organisation der deutschen Justiz, die den Bundesländern einen grossen Handlungsspielraum lässt; die Nichtbeachtung gewisser Entscheidungen der
deutschen Justiz, ohne dass Sanktionen ergriffen würden; oder die sehr grosszügige Auslegung des Artikels 13 der Haager Konvention durch die mit der Anwendung dieses Textes beauftragte Zentralbehörde. Dieser Artikel sieht als einzige Ausnahme zur Rückführung des Kindes in sein
Land die Fälle vor, in denen diese Rückkehr eine Gefahr für das Kind darstellen würde.

"Sobald sich das Kind mindestens sechs Monate in Deutschland aufgehalten hat, sind die Richter der Meinung, dass die Rückkehr nach Frankreich eine psychologische Gefahr für das Kind darstellt. Das Grundproblem ist", schätzt Herr Cardo, "dass keine Gerichtsbarkeit für die
Beurteilung der richtigen Anwendung der Haager Konvention zuständig ist. Und dass die deutsche Justiz den Begiff der Supranationalität nicht wirklich verinnerlicht hat." Dabei dürfte ihr durch eine Regelung nachgeholfen werden, die am 29. Mai in Brüssel von den Justizministern der fünfzehn Staaten der Union angenommen wurde (Le Monde vom 1. Juni 2000). Ab dem 1. März 2001 wird ein einziger europäischer Richter über Scheidung und Sorgerecht entscheiden, nämlich der, in
dessen Gerichtsbezirk der gewöhnliche Aufenthaltsort der Eheleute vor ihrer Trennung liegt. Im Falle der Nichtbeachtung dieser Regelung wird ein Rekurs beim europäischen Gerichtshof möglich sein.

Übersetzung: C. Gut
 

 L'Express du 08/06/2000
L'imbroglio franco-allemand
  par Arnaud Grellier

Des centaines d'enfants de parents divorcés sont retenus outre-Rhin. Les conventions européennes n'y changent rien
 

Xavier Tinel, devant les portraits de ses deux petites filles.

 Xavier Tinel vient de célébrer un anniversaire bien spécial. Cela fait maintenant un an qu'il n'a pas revu ses deux filles de 6 et 8 ans, emmenées de force près de Munich par leur mère, allemande, après le divorce des deux parents. Pourtant, c'est bien à lui que le tribunal de Pontoise a confié la garde de Tiffany et de Vanessa. Désemparé après l'échec d'une tentative de visite en Allemagne, à Pâques, cet employé communal d'Argenteuil a entamé le 8 mai une grève de la faim, ultime recours pour attirer l'attention des autorités françaises, qu'il juge trop complaisantes à l'égard des décisions contradictoires des tribunaux allemands. Car, si la convention de La Haye de 1980, ratifiée par l'Allemagne et la France, prévoit le retour immédiat des enfants enlevés chez le parent ayant obtenu le droit de garde, les tribunaux des Länder allemands ne l'entendent pas de cette oreille. Invoquant la bonne adaptation de l'enfant à son nouvel environnement germanique et le danger supposé que représenterait pour lui la rencontre avec un parent étranger, les tribunaux locaux n'hésitent pas à interdire toute visite à ce parent ou à prononcer l'interdiction de sortie du territoire de l'enfant. Et le cas Tinel est loin d'être une exception. La commission parlementaire franco-allemande de médiation, mise en place à la fin de 1999, traite actuellement 64 dossiers similaires. Mais l'association SOS-Enlèvements internationaux d'enfants, qui affirme gérer plus de 150 affaires de ce genre, estime à environ 2000 le nombre d'enfants de couples franco-allemands retenus
outre-Rhin au mépris du droit international. L'adoption le 29 mai, par le Conseil des ministres de la Justice européens, d'un règlement sur la reconnaissance des procédures de divorce dans l'Union - appliquant à partir de mars 2001 la convention de Bruxelles II, signée en 1998 par les Quinze - ne devrait pas faire avancer les choses. Cette convention précise la compétence des tribunaux en matière de divorces binationaux, mais renvoie à celle de La Haye pour la question des enlèvements... Selon Françoise Cohn-Lignard, avocate membre de SOS-Enlèvements..., ce texte
«ne règle pas le problème de l'exécution des décisions de justice en Europe. Il manque un tribunal communautaire chargé du rapatriement rapide des enfants enlevés». Pour l'instant, le problème reste éminemment politique. C'est, par exemple, l'intervention auprès des autorités allemandes de la garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, qui avait permis à Cosette Lancelin de récupérer en avril 1999 ses deux enfants, enlevés un an plus tôt par son ex-mari, Armin Tiemann. La démarche faisait suite aux protestations de Jacques Chirac, lors du sommet franco-allemand de Potsdam, à la fin de 1998. Le président avait alors ouvertement accusé l'Allemagne de «hold-up» et de pratiquer la «loi de la jungle». L'affaire Tinel commence en tout cas à faire grand bruit outre-Rhin,  où le gouvernement Schröder subit la pression croissante des  associations de parents, de la presse locale et même étrangère, américaine notamment. Les Etats-Unis dénoncent 63 cas officiels d'
«enlèvements» de leurs jeunes ressortissants par des Allemands, à tel point que le Congrès a voté, le 23 mars, une résolution condamnant fermement l'attitude de la République fédérale. Le but:
faire pression sur Bill Clinton, qui était en visite à Berlin le 1er juin. Le président américain a finalement obtenu du chancelier allemand la mise en place d'un groupe de travail germano-américain sur ce sujet. Mais Gerhard Schröder a mis un bémol à cette mesure, en rappelant que la sacro-sainte indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au politique l'empêchait d'interférer dans les décisions des tribunaux. De son côté, Jacques Chirac relancera probablement le débat lors du sommet franco-allemand de Mayence, le 9 juin. En espérant peut-être une amélioration de sa situation, Xavier Tinel cherche toujours à comprendre «pourquoi on peut faire revenir Rezala en France, dit-il, et pas nos propres enfants». Xavier Tinel,  devant les portraits de ses deux petites filles.

© P.Schwartz pour L'Express

Autor: Le Monde / Pascale Krémer,© P.Schwartz pour L'Express
Erstellungsdatum 08.06.1999 G*A*B - Datum: 13.06.2000   Mail: brain@gabnet.com
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